Statuts de l’association Le Collectif Fromaginaire

Statuts de l’association
« Le Collectif Fromaginaire »

Article 1 : Constitution – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Le Collectif Fromaginaire ».

Article 2 : Objet et moyens

Cette association a pour objet :

Mettre en valeur le patrimoine fromager  français et étranger avec l’implication des acteurs du secteur, à travers une communication créative, parfois décalée mais toujours respectueuse du produit.

Pour réaliser ce but, l’association propose plusieurs moyens d’actions :

–          L’organisation d’événements et manifestations autour du fromage.
–          La réalisation et la diffusion de produits visant à promouvoir le fromage.
–          Toute autre action décidée par le Bureau, en lien avec la philosophie générale de l’association.
–          Les différentes actions de l’association pourront être réalisées à titre gratuit ou payant.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé au : 3 Esplanade Raoul Follereau 92130 Issy les Moulineaux
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

– Membres du bureau
– Membres adhérents
– Membres donateurs

Article 6 : Les membres

Sont membres du bureau les personnes membres qui participent effectivement à la gestion de l’association (qui donnent de leurs temps et de leurs compétences pour faire fonctionner l’association). Ils versent chaque année une cotisation fixée annuellement par le Bureau.

Sont membres adhérents les membres qui participent aux activités ou bénéficient de prestations proposées par l’association. Ils versent chaque année une contribution fixée annuellement par le Bureau.

Sont membres donateurs les personnes qui soutiennent financièrement l’association.

Article 7 : Admission

Les admissions sont ouvertes à toutes personnes physiques comme morales.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd :

–          Par démission adressée par lettre au président  de l’association.
–          Par décès.
–          En cas de non-paiement de la cotisation annuelle.
–          En cas de non-respect des présents statuts et/ou du règlement intérieur.
–          En cas d’exclusion décidée par le bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à s’expliquer.

 Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

–          Des cotisations versées par les membres du bureau.
–          Des cotisations versées par les membres adhérents.
–          Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques et établissements publics.
–          Des dons et aides privés que l’association peut recevoir
–          Des recettes provenant de prestations fournies par l’association, ou de bien vendus.
–          De toute somme provenant de se activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
–          De toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Assemblée Générale

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres du bureau de l’association qui seuls y ont voix délibératives.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre du bureau, toutefois nul ne peut disposer de plus de deux mandats (le sien et celui d’un autre membre).

Pour pouvoir  délibérer, le quorum est fixé à 50% des membres du bureau de l’association.

Le président assure la présidence de l’Assemblée générale.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée, les membres du bureau sont convoqués par écrit, e-mail ou téléphone.
Cette convocation précise l’ordre du jour qui comprend :

–          Un compte-rendu moral, présenté par le Président.
–          Un compte-rendu financier, présenté par le Trésorier

L’assemblée générale, après avoir délibéré,

–          Se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier.
–          Elle délibère sur les orientations à venir.
–          Elle pourvoit à la nomination ou le remplacement des membres du bureau (à bulletin secret).
–          Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
–          Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Il est dressé un procès-verbal.

Article 12 : Le Bureau

L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, un bureau composé de :

–          Un(e) président(e)
–          Un(e) trésorier(e)
–          Un(e) secrétaire

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le bureau est élu pour une durée de 3 ans. Ses membres sont rééligibles.

Article 13 : Rôle du Bureau

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et la loi et dans le cadre de résolutions adoptées lors de l’assemblée générale.
Il se réunit chaque fois que nécessaire.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence de modifier les statuts, de décider de la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations proposée par le bureau.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de la moitié plus  un des membres du bureau. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs ou l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de fonctionnement, de déplacements ou de représentation.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive le 17 novembre 2013.

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration, un pour la Préfecture et un pour l’association.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s